Scrutin AN 3717 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une demande de blocage d'un projet de loi qui modifierait les règles de vote pour les élections en Nouvelle-Calédonie. Le texte peut donc continuer son examen législatif.

Points clés :
• Une motion de rejet préalable est une demande d'arrêter l'examen d'un texte avant même de le discuter en détail
• Ce projet de loi concerne les droits de vote pour les élections locales en Nouvelle-Calédonie (collectivité française du Pacifique)
• 174 députés ont voté contre le blocage, 79 pour, et 1 s'est abstenu : le texte n'a donc pas été arrêté
• Le projet pourra être examiné en première lecture, ce qui signifie qu'il sera discuté et mis au vote en détail par l'Assemblée nationale