Scrutin AN 3723 · Assemblée nationalel'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification concernant qui a le droit de voter pour les élections en Nouvelle-Calédonie. Le vote a échoué avec seulement 31 votes pour et 112 contre.

Points clés :
• L'amendement proposait de changer les règles électorales pour les élections locales en Nouvelle-Calédonie (territoire français du Pacifique)
• 31 députés soutenu l'amendement de M. Lachaud, mais 112 l'ont rejeté - le texte n'a pas passé
• Il s'agissait d'une modification constitutionnelle, donc une question importante concernant les droits de vote
• Aucun député n's'est abstenu : le vote a clairement montré un désaccord avec cette proposition