Scrutin AN 3812 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un projet de loi visant à renforcer l’autonomie alimentaire de la France et à faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs. Lors de cette première lecture, ils ont voté sur une proposition de modification : supprimer une partie précise du texte, appelée article 1er bis.

Ce qui était proposé

L’amendement de suppression n°38, porté par le député Matthieu Potier, proposait de retirer entièrement l’article 1er bis du projet de loi. Cet article prévoyait des mesures pour encourager la transmission des exploitations agricoles, notamment en simplifiant les démarches pour les jeunes qui souhaitent reprendre une ferme.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté : 50 députés ont voté contre sa suppression, 21 pour, et 1 s’est abstenu. L’article 1er bis est donc maintenu dans le projet de loi et continuera d’être examiné par les parlementaires.

Le débat

• Pour la suppression (21 députés) :
  • Les partisans de la suppression estimaient que l’article 1er bis créait des déséquilibres entre les différents acteurs du secteur agricole, en favorisant certains dispositifs d’aide au détriment d’autres.
  • Ils considéraient que ces mesures n’étaient pas suffisamment encadrées et risquaient de complexifier davantage la reprise des exploitations.

• Contre la suppression (50 députés) :
  • Les opposants à la suppression jugeaient que l’article 1er bis répondait à un besoin urgent : faciliter l’accès à la terre pour les nouveaux agriculteurs, un enjeu clé pour renouveler les générations dans le secteur.
  • Ils soulignaient que ces mesures simplifiaient les procédures administratives, ce qui pouvait inciter davantage de jeunes à s’installer.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les futurs agriculteurs qui souhaitent reprendre ou créer une exploitation, ainsi que les propriétaires de terres agricoles qui envisagent de transmettre leur activité. Si le projet de loi est adopté en l’état, les mesures de l’article 1er bis pourraient faciliter les reprises d’exploitations pour ces publics.