Scrutin AN 3812 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 50 votes contre et seulement 21 pour.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un amendement (une modification) proposé par M. Potier pour retirer une partie du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
• L'amendement a été rejeté : 50 députés ont voté contre sa suppression, 21 pour, et 1 s'est abstenu
• Cela signifie que la partie du texte visée par l'amendement reste maintenue dans le projet de loi
• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 17 mai 2024