Scrutin AN 3856 · Assemblée nationalel'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Echaniz visant à modifier la loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé à un projet de loi sur la souveraineté alimentaire, l'agriculture et la transmission des exploitations agricoles
• Résultat du vote: 87 députés contre, 56 pour, et 38 abstentions - l'amendement est rejeté
• La majorité des parlementaires présents s'est opposée à cette modification, qui n'a donc pas été intégrée au texte de loi
• Cette première lecture était l'étape initiale du processus législatif, avant d'éventuels débats et votes ultérieurs