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l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3855 · Assemblée nationalel'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement21 mai 2024176 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Trové le 21 mai 2024. Cet amendement visait à modifier le projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Vote rejeté : 33 parlementaires pour, 136 contre, 7 abstentions
• Sujet : modification du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
• Contexte : première lecture du texte à l'Assemblée nationale (première étape du processus législatif)
• Majorité claire : l'amendement était largement minoritaire avec seulement 19% des votes favorables

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(17)
SOC63%(8)
ECOS100%(4)

Contre

UDR100%(1)
Résultat du vote
33
136
7
Pour: 33 (18.8%)
Contre: 136 (77.3%)
Abstention: 7 (4.0%)
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DEM100%(11)
LIOT100%(4)
NI100%(2)
HOR100%(10)
EPR100%(20)
DR94%(16)
RN100%(33)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(17)
SOC63%(8)
ECOS100%(4)

Contre

UDR100%(1)
DEM100%(11)
LIOT100%(4)
NI100%(2)
HOR100%(10)
EPR100%(20)
DR94%(16)
RN100%(33)

Abstention

GDR100%(1)