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  4. Scrutin AN 3865

Scrutin AN 3865 · Assemblée nationalel'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Article21 mai 2024197 votants16ᵉ législature (2022-2024)Agriculture et alimentationVoir sur NosDéputés.fr

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Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un projet de loi destiné à soutenir l’agriculture française et faciliter l’installation des nouveaux agriculteurs. Ce texte vise à renforcer la production alimentaire locale et aider les jeunes à reprendre ou créer des exploitations agricoles. L’article 4, voté séparément, fait partie de cette loi plus large.

Ce qui était proposé

L’article 4 proposait de créer un fonds public pour financer les projets d’installation des jeunes agriculteurs. Ce fonds devait permettre de leur accorder des aides financières, comme des subventions ou des prêts à taux réduit, pour les aider à démarrer leur activité. Il visait aussi à simplifier les démarches administratives pour obtenir ces aides.

Le résultat du vote

L’article 4 a été adopté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que cette mesure entre en vigueur dans le texte de loi, mais elle devra encore être examinée par le Sénat avant une adoption définitive.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans ont souligné que cette mesure faciliterait l’accès à la profession pour les jeunes, en réduisant les obstacles financiers et administratifs. Ils ont estimé que cela permettrait de renouveler les générations d’agriculteurs et de maintenir la production alimentaire en France.
    • Des députés comme Annie Genevard et Thomas Ménagé ont soutenu ce texte.
  • Contre :
    • Les opposants ont critiqué le manque de garanties sur l’utilisation des fonds publics, craignant qu’ils ne profitent pas équitablement à tous les jeunes agriculteurs. Ils ont aussi pointé le risque de dépendance aux aides, sans accompagnement suffisant pour assurer la viabilité des exploitations.
    • Des députés comme Aurélie Trouvé et Danièle Obono se sont opposés à cet article.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les jeunes qui souhaitent s’installer comme agriculteurs, ainsi que les exploitations agricoles existantes qui pourraient bénéficier de ces aides pour transmettre leur activité.

Positions par groupe non affichées

L'appartenance des députés aux groupes de la 16e législature n'est pas encore documentée. Le résultat officiel et les votes individuels enregistrés restent disponibles sur cette page.
Résultat du vote
171
20
6
Pour: 171 (86.8%)
Contre: 20 (10.2%)
Abstention: 6 (3.0%)
Voir tous les votes sur l'agriculture et l'alimentation
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