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l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 3865

Scrutin AN 3865 · Assemblée nationalel'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Article21 mai 2024197 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 d'une loi visant à renforcer l'agriculture française et aider les jeunes à s'installer comme agriculteurs. Le vote a été largement favorable avec 171 députés pour.

Points clés :
• Il s'agit d'un vote sur une partie spécifique (article 4) d'une loi plus large consacrée à l'alimentation, l'agriculture et la transmission des exploitations agricoles
• Résultat très positif : 171 voix pour, 20 contre, 6 abstentions. Les trois quarts des députés présents ont soutenu ce texte
• L'objectif principal est de soutenir les jeunes agriculteurs pour qu'ils puissent s'installer et développer leurs exploitations
• C'était un vote en première lecture, ce qui signifie que le texte continuera son parcours parlementaire et pourra être modifié avant adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(38)
EPR100%(20)
DEM100%(17)
DR93%(15)
HOR
Résultat du vote
171
20
6
Pour: 171 (86.8%)
Contre: 20 (10.2%)
Abstention: 6 (3.0%)
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100%
(10)
SOC100%(9)
NI100%(3)
LIOT100%(3)

Contre

LFI-NFP100%(15)

Abstention

ECOS100%(4)

Pour

RN100%(38)
EPR100%(20)
DEM100%(17)
DR93%(15)
HOR100%(10)
SOC100%(9)
NI100%(3)
LIOT100%(3)

Contre

LFI-NFP100%(15)

Abstention

ECOS100%(4)