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l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3875 · Assemblée nationalel'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Article22 mai 202480 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 6 d'un projet de loi visant à renforcer l'agriculture française et aider les jeunes agriculteurs à s'installer. Le vote a été favorable avec 43 votes pour contre 35 votes contre.

Points clés :
• Le projet de loi porte sur la souveraineté alimentaire et agricole - c'est-à-dire réduire la dépendance de la France aux importations alimentaires et renforcer son secteur agricole
• Un enjeu majeur du texte est le renouvellement des générations en agriculture, pour encourager les jeunes à devenir agriculteurs et reprendre des exploitations
• L'article 6 spécifiquement voté a été adopté par une majorité relative (53,75% des votes exprimés), ce qui signifie qu'il a obtenu plus de votes favorables que défavorables
• Le vote montre une division parmi les parlementaires, avec 2 abstentions parmi les 80 présents - le texte n'a pas fait l'unanimité

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR70%(10)
SOC100%(5)
DR100%(4)
DEM100%(3)
HOR
Résultat du vote
43
35
2
Pour: 43 (53.8%)
Contre: 35 (43.8%)
Abstention: 2 (2.5%)
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100%
(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(6)
RN100%(20)
ECOS100%(1)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

EPR70%(10)
SOC100%(5)
DR100%(4)
DEM100%(3)
HOR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(6)
RN100%(20)
ECOS100%(1)

Abstention

GDR100%(1)