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  3. Votes
  4. Scrutin AN 3877

l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Article22 mai 2024123 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
EPR100%(11)
DR92%(12)
DEM100%(7)
SOC100%(5)
ECOS100%(5)
HOR100%(3)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(10)

Pour

RN100%(27)
EPR100%(11)
DR92%(12)
DEM100%(7)
SOC100%(5)
ECOS100%(5)
HOR100%(3)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(10)
Résultat du vote
109
1
13
Pour: 109 (88.6%)
Contre: 1 (0.8%)
Abstention: 13 (10.6%)
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