L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi visant à améliorer la justice en matière de partage des biens au sein des familles. Ce texte, préparé par une commission composée de députés et sénateurs, a reçu le soutien de tous les parlementaires présents.
Points clés :
• Vote unanime: Les 80 parlementaires présents ont voté pour (aucun contre, aucune abstention)
• Objectif: Assurer une répartition plus équitable des biens patrimoniaux (maisons, héritages, épargne...) entre les membres d'une famille
• Processus: Le texte provient d'une commission mixte paritaire, c'est-à-dire un groupe de travail composé de députés et de sénateurs qui se sont mis d'accord sur une version commune
• Résultat final: La loi est adoptée et pourra maintenant être promulguée pour entrer en vigueur
Henri Alfandari
HOR
Bénédicte Auzanot
RN
Erwan Balanant
DEM
Christophe Barthès
RN
Delphine Batho
ECOS
Anne Bergantz
DEM
Idir Boumertit
LFI-NFP
Xavier Breton
DR
Françoise Buffet
EPR
Geneviève Darrieussecq
DEM
Hervé de Lépinau
RN
Jocelyn Dessigny
RN
Julien Dive
DR
Nicolas Dragon
RN
Virginie Duby-Muller
DR
Olivier Falorni
DEM
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Jean-Luc Fugit
EPR
Guillaume Garot
SOC
Annie Genevard
LR
Félicie Gérard
HOR
Yoann Gillet
RN
Perrine Goulet
DEM
Jordan Guitton
RN
Sacha Houlié
SOC
Jérémie Iordanoff
ECOS
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Jean-Michel Jacques
EPR
Marietta Karamanli
SOC
Christine Le Nabour
EPR
Nicole Le Peih
EPR
Antoine Léaument
LFI-NFP
Karine Lebon
GDR
Pascal Lecamp
DEM
Julie Lechanteux
RN
Philippe Lottiaux
RN
Lise Magnier
HOR
Sylvain Maillard
EPR
Christophe Marion
EPR
Éric Martineau
DEM
Alexandra Masson
RN
Jean-Paul Mattei
DEM
Kévin Mauvieux
RN
Yaël Ménaché
RN
Christophe Naegelen
LIOT
Hubert Ott
DEM
Marie Pochon
ECOS
Laurence Robert-Dehault
RN
Charles Rodwell
EPR
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
David Taupiac
LIOT
Mélanie Thomin
SOC
Nicolas Turquois
DEM
Jean-Pierre Vigier
DR
Philippe Vigier
DEM
Anne-Cécile Violland
HOR
Lionel Vuibert
NI
Caroline Yadan
EPR
Aucun député
Aucun député
Aucun député
Aucun député
