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l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3934 · Assemblée nationalel'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Article24 mai 202468 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 10 bis d'une loi visant à renforcer l'agriculture française et aider les jeunes à s'installer comme agriculteurs. Le texte a été largement soutenu avec 57 votes pour, aucun contre et 11 abstentions.

Points clés :
• Il s'agit d'une mesure sur la souveraineté alimentaire et agricole de la France, c'est-à-dire la capacité du pays à se nourrir lui-même
• Le texte cherche aussi à faciliter le renouvellement des générations en agriculture, un enjeu majeur car beaucoup d'agriculteurs partent à la retraite
• Large consensus au vote : 57 parlementaires ont voté pour, ce qui montre un accord transversal sur cette thématique
• 11 abstentions ont été enregistrées, sans opposition frontale au texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(10)
LFI-NFP100%(7)
DEM100%(7)
DR100%(4)
Résultat du vote
57
11
Pour: 57 (83.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 11 (16.2%)
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ECOS
100%
(3)
HOR100%(3)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN100%(10)

Pour

EPR100%(10)
LFI-NFP100%(7)
DEM100%(7)
DR100%(4)
ECOS100%(3)
HOR100%(3)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)

Abstention

RN100%(10)