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l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3928 · Assemblée nationalel'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Article24 mai 202465 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 10 d'une loi visant à renforcer l'agriculture française et aider les jeunes agriculteurs à s'installer. Le texte a été approuvé avec 36 votes pour, bien que plusieurs députés se soient abstenus.

Points clés :
• L'article 10 concerne les mesures pour permettre à de jeunes agriculteurs de s'installer et de reprendre des exploitations
• Le vote a été adopté avec une majorité relative : 36 votes pour contre 13 votes contre et 16 abstentions
• Cette loi s'inscrit dans une volonté de soutenir la production alimentaire française et d'assurer le renouvellement des générations agricoles
• Les abstentions nombreuses (16 députés) indiquent que certains parlementaires n'ont pas pris position sur ce texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(9)
DEM100%(5)
SOC100%(3)
HOR100%(2)
Résultat du vote
36
13
16
Pour: 36 (55.4%)
Contre: 13 (20.0%)
Abstention: 16 (24.6%)
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LIOT
100%
(1)

Contre

RN100%(11)

Abstention

DR83%(6)
LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(2)

Pour

EPR100%(9)
DEM100%(5)
SOC100%(3)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(11)

Abstention

DR83%(6)
LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(2)