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  4. Scrutin n°3928

l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
24 mai 202465 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté l'article 10 d'une loi visant à renforcer l'agriculture française et aider les jeunes agriculteurs à s'installer. Le texte a été approuvé avec 36 votes pour, bien que plusieurs députés se soient abstenus.

Points clés :

• L'article 10 concerne les mesures pour permettre à de jeunes agriculteurs de s'installer et de reprendre des exploitations

• Le vote a été adopté avec une majorité relative : 36 votes pour contre 13 votes contre et 16 abstentions

• Cette loi s'inscrit dans une volonté de soutenir la production alimentaire française et d'assurer le renouvellement des générations agricoles

• Les abstentions nombreuses (16 députés) indiquent que certains parlementaires n'ont pas pris position sur ce texte

Résultat du vote
36
13
16
Pour: 36 (55.4%)
Contre: 13 (20.0%)
Abstention: 16 (24.6%)
Pour
21
Antoine Armand

Antoine Armand

EPR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Annie Genevard

Annie Genevard

LR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

David Taupiac

David Taupiac

LIOT

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Contre
12
Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Abstention
13
Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

DR

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Julien Dive

Julien Dive

DR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

LFI-NFP

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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