Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
65 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un projet de loi destiné à soutenir l'agriculture française et faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Ce texte vise à renforcer la production alimentaire nationale et à assurer la transmission des exploitations agricoles.
L’article 10 proposait de créer un dispositif d’aides financières et d’accompagnement pour les jeunes agriculteurs souhaitant s’installer ou reprendre une exploitation. Il prévoyait notamment des exonérations fiscales et des prêts à taux réduit pour les moins de 40 ans.
L’article 10 a été adopté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que ce dispositif entre en vigueur et sera appliqué une fois la loi promulguée.
Cette décision impacte directement les jeunes agriculteurs de moins de 40 ans souhaitant s’installer, ainsi que les propriétaires d’exploitations agricoles cherchant à transmettre leur activité.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Renaissance(RE)
Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 8 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Les Républicains(LR)
Pour 1 · Contre 1 · Abstentions 6 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons et apparentés(HOR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 17 octobre 2026Signaler une erreur
