Scrutin n° 3935 · Assemblée nationalel'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un projet de loi destiné à renforcer l’autonomie alimentaire de la France et à faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs. Ce texte vise à soutenir les exploitations agricoles et à encourager les jeunes à reprendre ou créer des fermes. L’article 11, adopté le 24 mai 2024, en fait partie.

Ce qui était proposé

L’article 11 proposait de créer un fonds public pour financer des aides à l’installation des jeunes agriculteurs. Ce fonds devait permettre de verser des subventions ou des prêts à taux réduit pour les porteurs de projets agricoles, notamment ceux en début d’activité. Il prévoyait aussi de simplifier les démarches administratives pour obtenir ces aides.

Le résultat du vote

L’Assemblée nationale a adopté l’article 11 à une large majorité (67 pour, 0 contre, 5 abstentions). Cela signifie que cette mesure entre en vigueur dans le cadre du projet de loi et poursuivra son parcours législatif, notamment au Sénat.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans ont souligné que cette mesure permettrait de lutter contre la disparition des exploitations agricoles, en facilitant l’accès des jeunes à la profession. Ils ont aussi insisté sur l’importance de renforcer l’autonomie alimentaire de la France en soutenant les nouvelles générations.
  • Certains députés, comme Annie Genevard, ont mis en avant le besoin de stabiliser les revenus des jeunes agriculteurs pour éviter les abandons précoces.

• Contre :
  • Les rares abstentions ont été motivées par des doutes sur l’efficacité des aides publiques pour résoudre les problèmes structurels de l’agriculture (endettement, prix des terres, concurrence internationale).
  • Certains parlementaires, comme Aurélie Trouvé, ont estimé que le texte ne allait pas assez loin pour réguler les prix ou limiter la concentration des terres agricoles.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les jeunes qui souhaitent s’installer comme agriculteurs, ainsi que les exploitations agricoles existantes qui pourraient bénéficier d’un renouvellement de leurs effectifs. Si vous envisagez de créer ou reprendre une ferme, ces aides pourraient vous être accessibles une fois la loi définitivement adoptée.