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l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3935 · Assemblée nationalel'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Article24 mai 202472 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé l'article 11 d'une loi visant à renforcer l'agriculture française et aider les jeunes à s'installer comme agriculteurs. Le vote a été adopté avec 67 votes favorables sur 72 parlementaires présents.

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte a été examiné une première fois à l'Assemblée nationale avant potentiellement d'autres étapes parlementaires
• Très large consensus : aucun vote contre, seulement 5 abstentions, montrant l'accord des parlementaires sur cette mesure agricole
• L'article 11 concerne spécifiquement la souveraineté alimentaire française et le renouvellement des générations en agriculture (aider les jeunes à devenir agriculteurs)
• Résultat : le texte est adopté et poursuivra son parcours législatif (passage au Sénat ou retour en commission)

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
EPR100%(9)
RN100%(9)
DEM100%(7)
Résultat du vote
67
5
Pour: 67 (93.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 5 (6.9%)
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DR
100%
(5)
SOC100%(3)
HOR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

ECOS100%(4)

Pour

LFI-NFP100%(9)
EPR100%(9)
RN100%(9)
DEM100%(7)
DR100%(5)
SOC100%(3)
HOR100%(3)
LIOT100%(1)

Abstention

ECOS100%(4)