Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°3935

l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
24 mai 202472 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé l'article 11 d'une loi visant à renforcer l'agriculture française et aider les jeunes à s'installer comme agriculteurs. Le vote a été adopté avec 67 votes favorables sur 72 parlementaires présents.

Points clés :

• Il s'agit d'une première lecture : le texte a été examiné une première fois à l'Assemblée nationale avant potentiellement d'autres étapes parlementaires

• Très large consensus : aucun vote contre, seulement 5 abstentions, montrant l'accord des parlementaires sur cette mesure agricole

• L'article 11 concerne spécifiquement la souveraineté alimentaire française et le renouvellement des générations en agriculture (aider les jeunes à devenir agriculteurs)

• Résultat : le texte est adopté et poursuivra son parcours législatif (passage au Sénat ou retour en commission)

Résultat du vote
67
5
Pour: 67 (93.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 5 (6.9%)
Pour
47
Henri Alfandari

Henri Alfandari

HOR

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

DR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Julien Dive

Julien Dive

DR

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Annie Genevard

Annie Genevard

LR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

LFI-NFP

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

LFI-NFP

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

David Taupiac

David Taupiac

LIOT

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Contre
0

Aucun député

Abstention
4
Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins