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l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
28 mai 2024160 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Le Fur concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement a été approuvé avec 81 voix pour et 70 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification de détail (amendement n°1470) au projet de loi principal sur la fin de vie, présentée lors de la première lecture à l'Assemblée nationale

• L'amendement a obtenu une majorité relative : 81 députés l'ont soutenu contre 70 opposés, avec 9 abstentions

• Le vote était divisé : aucune majorité écrasante, montrant les désaccords au sein du Parlement sur les détails de cette loi sensible

• Cette modification fait partie du processus législatif normal où chaque article d'une loi est discuté et affiné avant adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(28)
DR100%(16)
LFI-NFP90%(10)
ECOS67%(3)
GDR100%(1)
UDR100%(1)

Contre

DEM69%(13)
NI67%(3)
HOR80%(5)
LIOT100%(2)
EPR100%(15)

Abstention

SOC71%(7)

Pour

RN100%(28)
DR100%(16)
LFI-NFP90%(10)
ECOS67%(3)
GDR100%(1)
UDR100%(1)

Contre

DEM69%(13)
NI67%(3)
HOR80%(5)
LIOT100%(2)
EPR100%(15)

Abstention

SOC71%(7)
Résultat du vote
81
70
9
Pour: 81 (50.6%)
Contre: 70 (43.8%)
Abstention: 9 (5.6%)
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