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l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
28 mai 2024179 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bazin concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement, qui visait à modifier l'article premier du projet de loi, n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur une modification (amendement) à la loi sur la fin de vie, proposée par le député Bazin

• Le vote a échoué de justesse : 89 députés contre l'amendement, 83 pour, et 7 abstentions

• Cet amendement concernait l'article 1er du projet de loi, qui pose les principes généraux du texte

• Le projet de loi global sur l'accompagnement des malades en fin de vie continue son examen malgré le rejet de cet amendement spécifique

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(29)
DR95%(20)
SOC100%(11)
LIOT100%(2)
UDR100%(1)

Contre

NI67%(3)
EPR94%(18)
DEM69%(16)
LFI-NFP100%(9)
GDR100%(1)
ECOS100%(4)
HOR100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(29)
DR95%(20)
SOC100%(11)
LIOT100%(2)
UDR100%(1)

Contre

NI67%(3)
EPR94%(18)
DEM69%(16)
LFI-NFP100%(9)
GDR100%(1)
ECOS100%(4)
HOR100%(9)
Résultat du vote
83
89
7
Pour: 83 (46.4%)
Contre: 89 (49.7%)
Abstention: 7 (3.9%)
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