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l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3984 · Assemblée nationalel'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
Article29 mai 2024186 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 1er bis d'un projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet article a été adopté avec 111 votes pour, marquant une étape importante dans l'examen de ce texte législatif.

Points clés :
• Vote adopté : 111 députés ont voté pour, 70 contre, et 5 se sont abstenus
• Objet : L'article 1er bis concerne les dispositions relatives à l'accompagnement et au soutien des personnes malades en fin de vie
• Majorité claire : Environ 60% des votants ont soutenu cet article, ce qui représente une adoption sans difficulté majeure
• Étape de première lecture : Ce vote est une étape du processus législatif ; le texte continuera d'être examiné et pourrait être modifié aux étapes suivantes

Résultat du vote
111
70
5
Pour: 111 (59.7%)
Contre: 70 (37.6%)
Abstention: 5 (2.7%)
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