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l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3975 · Assemblée nationalel'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
Article29 mai 2024192 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté le 29 mai 2024 le début d'un projet de loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes malades en fin de vie. Cette première étape législative a obtenu le soutien de la majorité des députés présents.

Points clés :
• Le texte voté concerne les droits et l'accompagnement des patients en fin de vie, un sujet sensible touchant à l'éthique médicale
• 123 députés ont voté pour, 55 contre et 14 se sont abstenus : une majorité claire mais non unanime
• Il s'agit de la première lecture à l'Assemblée nationale : le projet de loi doit encore être débattu et amélioré avant d'être définitivement adopté
• Le taux de participation relativement faible (192 députés présents sur 577) montre que tous les parlementaires n'étaient pas présents au vote

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR95%(20)
DEM94%(17)
LFI-NFP100%(11)
HOR100%(10)
Résultat du vote
123
55
14
Pour: 123 (64.1%)
Contre: 55 (28.6%)
Abstention: 14 (7.3%)
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SOC
89%
(9)
ECOS100%(5)
NI67%(3)
GDR67%(3)

Contre

RN84%(44)
DR67%(12)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR95%(20)
DEM94%(17)
LFI-NFP100%(11)
HOR100%(10)
SOC89%(9)
ECOS100%(5)
NI67%(3)
GDR67%(3)

Contre

RN84%(44)
DR67%(12)