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  4. Vote n°3975

Scrutin n° 3975 · Assemblée nationalel'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
Article29 mai 2024192 votants16ᵉ législature (2022-2024)SantéVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

123
55
14
Pour: 123 (64.1%)
Contre: 55 (28.6%)
Abstention: 14 (7.3%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

192 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné le premier article d'un projet de loi portant sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. Ce texte vise à encadrer les pratiques médicales et les droits des patients dans cette situation. Il s'agit de la première étape d'un débat parlementaire plus large, avant une adoption définitive.

Ce qui était proposé

L'article premier du projet de loi proposait de reconnaître un droit à l'accompagnement personnalisé pour les personnes en fin de vie. Cela incluait la possibilité pour les patients de bénéficier d'un suivi médical et psychologique adapté, ainsi que l'obligation pour les établissements de santé de mettre en place des protocoles spécifiques.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté cet article premier. Cela signifie que cette mesure entre en vigueur dans le cadre du projet de loi en cours d'examen. Elle devra encore être validée par d'autres votes avant son application définitive.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de cet article estiment qu'il permet de garantir une fin de vie digne et respectueuse des souhaits du patient, en évitant les souffrances inutiles. Ils soulignent l'importance d'un accompagnement humain et médical adapté.
    • Des députés comme Sandrine Rousseau ou Jérôme Guedj ont défendu cette approche, jugée nécessaire pour moderniser les pratiques.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que cet article n'ouvre la porte à des dérives, notamment en matière d'euthanasie ou de suicide assisté, des sujets qui ne sont pas explicitement abordés ici mais qui pourraient être interprétés comme une première étape.
    • Des députés comme Annie Genevard ou Philippe Juvin ont exprimé des réserves, estimant que le texte manque de clarté sur les limites éthiques et médicales.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les personnes en fin de vie, leurs proches et les professionnels de santé (médecins, infirmiers, psychologues) qui les accompagnent. Si vous ou un de vos proches êtes dans cette situation, ce texte pourrait modifier les conditions de votre prise en charge médicale et psychologique.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 48 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 4 · Contre 40 · Abstentions 3 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 16 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Républicains(LR)

    Pour 1 · Contre 14 · Abstentions 4 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 29 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 3 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)48020Pour
Rassemblement National(RN)44030Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)16000Pour
Les Républicains(LR)11440Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)29010Pour
Horizons et apparentés(HOR)9000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)9010Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)2030Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)4000Pour
Non inscrit(NI)0100Contre

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

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