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192 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné le premier article d'un projet de loi portant sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. Ce texte vise à encadrer les pratiques médicales et les droits des patients dans cette situation. Il s'agit de la première étape d'un débat parlementaire plus large, avant une adoption définitive.
L'article premier du projet de loi proposait de reconnaître un droit à l'accompagnement personnalisé pour les personnes en fin de vie. Cela incluait la possibilité pour les patients de bénéficier d'un suivi médical et psychologique adapté, ainsi que l'obligation pour les établissements de santé de mettre en place des protocoles spécifiques.
L'Assemblée nationale a adopté cet article premier. Cela signifie que cette mesure entre en vigueur dans le cadre du projet de loi en cours d'examen. Elle devra encore être validée par d'autres votes avant son application définitive.
Cette décision impacte directement les personnes en fin de vie, leurs proches et les professionnels de santé (médecins, infirmiers, psychologues) qui les accompagnent. Si vous ou un de vos proches êtes dans cette situation, ce texte pourrait modifier les conditions de votre prise en charge médicale et psychologique.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Renaissance(RE)
Pour 48 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Rassemblement National(RN)
Pour 4 · Contre 40 · Abstentions 3 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)
Pour 16 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Républicains(LR)
Pour 1 · Contre 14 · Abstentions 4 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)
Pour 29 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons et apparentés(HOR)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 3 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 17 octobre 2026Signaler une erreur