l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité la ratification d'un accord international visant à protéger la vie marine dans les océans, en dehors des zones contrôlées par les États. Cet accord permettra de mieux préserver la biodiversité marine mondiale.

Points clés :

• Vote unanime : les 219 députés présents ont voté pour, aucune opposition ni abstention

• Sujet : protection des océans - l'accord concerne la conservation de la vie marine dans les eaux internationales (zones qui n'appartiennent à aucun pays)

• Accord international : la France s'engage à respecter les règles de l'ONU pour utiliser durablement les ressources marines

• Première lecture : le texte a franchi une étape au Parlement, d'autres votes peuvent suivre selon la procédure législative