Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 4000

Scrutin AN 4000 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

Adopté
Texte final30 mai 202493 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour une loi permettant à l'assurance maladie de prendre en charge tous les frais liés aux soins du cancer du sein. Cette proposition a été adoptée sans opposition ni abstention.

Points clés :
• Objectif : couvrir intégralement les soins du cancer du sein (examens, traitements, hospitalisations, médicaments) via l'assurance maladie, sans reste à charge pour les patients
• Résultat : vote unanime (93 pour, 0 contre, 0 abstention) - tous les députés présents ont soutenu cette proposition
• Étape : c'est une première lecture à l'Assemblée nationale, le texte doit encore passer d'autres étapes législatives avant de devenir loi
• Enjeu : améliorer l'accès aux soins et réduire les inégalités financières face à cette maladie grave

Positions des groupes parlementaires

Pour

GDR100%(12)
EPR100%(12)
SOC100%(10)
LFI-NFP100%(8)
Résultat du vote
93
Pour: 93 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
RN
100%
(8)
DEM100%(6)
ECOS100%(5)
HOR100%(3)
LIOT100%(3)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

GDR100%(12)
EPR100%(12)
SOC100%(10)
LFI-NFP100%(8)
RN100%(8)
DEM100%(6)
ECOS100%(5)
HOR100%(3)
LIOT100%(3)
DR100%(1)