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  4. Vote n°4000

Scrutin n° 4000 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

Adopté
Texte final30 mai 202493 votants16ᵉ législature (2022-2024)SantéVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

93
Pour: 93 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

93 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

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Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Les députés de l'Assemblée nationale ont examiné une proposition de loi visant à modifier la prise en charge des soins liés au cancer du sein. Ce texte propose que l'assurance maladie couvre l'intégralité des frais associés à cette maladie, sans que les patients n'aient à payer de leur poche.

Ce qui était proposé
La mesure proposait que l'assurance maladie prenne en charge à 100 % tous les soins liés au cancer du sein. Cela inclut les examens, les traitements, les hospitalisations et les médicaments, sans reste à charge pour les patients.

Le résultat du vote
Les députés ont adopté cette proposition de loi à l'unanimité (93 pour, 0 contre, 0 abstention). Le texte va désormais suivre les étapes législatives restantes avant de devenir une loi applicable.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de cette mesure estiment qu'elle permettrait de réduire les inégalités financières face à une maladie grave, en évitant aux patients de supporter des coûts élevés.
- Ils soulignent que cela améliorerait l'accès aux soins pour toutes les personnes concernées, quel que soit leur niveau de revenus.

  • Contre :
    • Aucun argument opposé n'a été exprimé lors de ce vote, tous les députés présents ayant soutenu la proposition.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les personnes atteintes d'un cancer du sein, ainsi que leurs proches, en supprimant les frais restants à leur charge pour les soins liés à cette maladie.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 30 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Républicains(LR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 16 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)30000Pour
Rassemblement National(RN)8000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)11000Pour
Les Républicains(LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)6001Pour
Horizons et apparentés(HOR)1000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)12000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)16000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)4000Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)4000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

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