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l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
31 mai 202474 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Colombani concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé à un projet de loi sur la fin de vie et l'accompagnement des malades

• Le vote était très serré: 33 députés contre, 30 pour, et 11 abstentions (sur 74 participants)

• L'amendement a été rejeté car les votes contre ont dépassé les votes pour

• Cette première lecture permet aux députés de discuter et modifier le projet de loi avant son adoption définitive

Résultat du vote
30
33
11
Pour: 30 (40.5%)
Contre: 33 (44.6%)
Abstention: 11 (14.9%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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