Scrutin AN 4005 · Assemblée nationalel'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Hetzel concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Sujet : Un amendement (modification) au projet de loi sur la fin de vie, proposé après l'article 1er sexies
• Résultat : Rejeté - seulement 28 députés ont voté pour, contre 44 qui ont voté contre
• Participation : 73 parlementaires présents au vote, avec 1 abstention
• Contexte : Ce vote s'inscrit dans l'examen du projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale le 31 mai 2024