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l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 4013 · Assemblée nationalel'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
Amendement31 mai 202451 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Pilato concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être acceptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur la fin de vie, présenté par le député Pilato
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 31 mai 2024, lors de la première lecture du projet de loi
• Résultat du vote : 23 députés contre, 14 pour et 14 abstentions (parmi les 51 parlementaires ayant participé au scrutin)
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes nécessaires pour être adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(4)
LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(2)

Contre

DEM100%(4)
Résultat du vote
14
23
14
Pour: 14 (27.5%)
Contre: 23 (45.1%)
Abstention: 14 (27.5%)
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DR100%(3)
NI100%(1)
EPR83%(6)
HOR100%(2)

Abstention

RN100%(12)

Pour

SOC100%(4)
LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(2)

Contre

DEM100%(4)
DR100%(3)
NI100%(1)
EPR83%(6)
HOR100%(2)

Abstention

RN100%(12)