Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Pilato concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être acceptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur la fin de vie, présenté par le député Pilato
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 31 mai 2024, lors de la première lecture du projet de loi
• Résultat du vote : 23 députés contre, 14 pour et 14 abstentions (parmi les 51 parlementaires ayant participé au scrutin)
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes nécessaires pour être adopté
Aucun député
