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l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 4009 · Assemblée nationalel'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
Amendement31 mai 202441 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Dessigny concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur la fin de vie, présenté au moment de la première discussion à l'Assemblée nationale
• Le vote a eu lieu le 31 mai 2024 : 27 députés ont voté contre, 13 pour, et 1 s'est abstenu
• L'amendement a été rejeté car il n'a obtenu que 13 votes favorables sur 41 participants, loin du soutien nécessaire
• La loi continue donc sans cette modification proposée par M. Dessigny

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(13)

Contre

SOC100%(2)
HOR100%(2)
ECOS100%(3)
Résultat du vote
13
27
1
Pour: 13 (31.7%)
Contre: 27 (65.9%)
Abstention: 1 (2.4%)
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NI100%(1)
GDR100%(1)
EPR100%(5)

Abstention

DR100%(1)

Pour

RN100%(13)

Contre

SOC100%(2)
HOR100%(2)
ECOS100%(3)
NI100%(1)
GDR100%(1)
EPR100%(5)

Abstention

DR100%(1)