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  4. Scrutin n°4009

l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
31 mai 202441 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Dessigny concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur la fin de vie, présenté au moment de la première discussion à l'Assemblée nationale

• Le vote a eu lieu le 31 mai 2024 : 27 députés ont voté contre, 13 pour, et 1 s'est abstenu

• L'amendement a été rejeté car il n'a obtenu que 13 votes favorables sur 41 participants, loin du soutien nécessaire

• La loi continue donc sans cette modification proposée par M. Dessigny

Résultat du vote
13
27
1
Pour: 13 (31.7%)
Contre: 27 (65.9%)
Abstention: 1 (2.4%)
Pour
13
Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Contre
14
Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

EPR

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Sophie Errante

Sophie Errante

NI

Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

EPR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

GDR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Abstention
1
Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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