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l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 4008 · Assemblée nationalel'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
Amendement31 mai 202474 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Didier Martin concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Seuls 12 parlementaires ont voté pour cette proposition, contre 62, le 31 mai 2024.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur la fin de vie, proposé lors du premier examen du texte à l'Assemblée nationale
• L'amendement concernait l'article 2 du projet de loi, qui traite de règles importantes sur l'accompagnement des patients en fin de vie
• Très peu de soutien : seulement 12 votes pour l'amendement contre 62 contre, ce qui montre un large rejet par les députés
• Aucun député ne s'est abstenu : le vote a été tranché de manière claire, sans consensus possible

Positions des groupes parlementaires

Pour

HOR100%(3)
DEM67%(3)

Contre

EPR60%(5)
GDR100%(2)
Résultat du vote
12
62
Pour: 12 (16.2%)
Contre: 62 (83.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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SOC100%(6)
NI100%(1)
DR100%(3)
ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(11)
LIOT100%(2)
RN100%(14)

Abstention

Aucun groupe

Pour

HOR100%(3)
DEM67%(3)

Contre

EPR60%(5)
GDR100%(2)
SOC100%(6)
NI100%(1)
DR100%(3)
ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(11)
LIOT100%(2)
RN100%(14)