l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition du Gouvernement concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le vote s'est déroulé le 31 mai 2024, avec une large majorité contre cette modification (65 votes contre, 11 pour).

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) du Gouvernement à un projet de loi sur la fin de vie et l'accompagnement des malades

• Le résultat est net : 65 députés se sont opposés à cette modification contre seulement 11 qui l'ont soutenue (5 abstentions)

• Cette modification proposée par le Gouvernement n'a pas été adoptée et ne sera donc pas intégrée au texte de loi

• Le scrutin s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire que le projet de loi continue son examen à l'Assemblée nationale