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  4. Scrutin n°4017

l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
31 mai 202460 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Hetzel concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement, qui modifiait l'article 4 du projet de loi, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement a été rejeté: 40 votes contre, 19 pour, 1 abstention

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi pendant les débats parlementaires

• Cette loi concerne l'accompagnement médical et l'aide apportée aux patients en fin de vie

• Le rejet signifie que l'article 4 du projet de loi reste inchangé selon la version initiale

Résultat du vote
19
40
1
Pour: 19 (31.7%)
Contre: 40 (66.7%)
Abstention: 1 (1.7%)
Pour
17
Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

DEM

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Christine Loir

Christine Loir

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Contre
22
Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

EPR

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Sophie Errante

Sophie Errante

NI

Olivier Falorni

Olivier Falorni

DEM

Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

EPR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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