Scrutin AN 4017 · Assemblée nationalel'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Hetzel concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement, qui modifiait l'article 4 du projet de loi, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté: 40 votes contre, 19 pour, 1 abstention
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi pendant les débats parlementaires
• Cette loi concerne l'accompagnement médical et l'aide apportée aux patients en fin de vie
• Le rejet signifie que l'article 4 du projet de loi reste inchangé selon la version initiale