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l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
31 mai 202477 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté l'article 1er ter d'un projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet article a été largement approuvé avec 65 votes pour et 12 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une disposition du projet de loi concernant la fin de vie et l'accompagnement des patients malades

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, une étape précoce du processus législatif

• L'adoption a été largement majoritaire : 84% des députés présents ont voté pour (65 sur 77)

• Aucun député n's'est abstenu, indiquant un débat tranché sans vote de protestation

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(16)
LFI-NFP100%(7)
EPR71%(7)
DR100%(5)
SOC100%(5)
ECOS100%(3)
GDR100%(2)

Contre

DEM60%(5)
HOR100%(3)
NI100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(16)
LFI-NFP100%(7)
EPR71%(7)
DR100%(5)
SOC100%(5)
ECOS100%(3)
GDR100%(2)

Contre

DEM60%(5)
HOR100%(3)
NI100%(1)
Résultat du vote
65
12
Pour: 65 (84.4%)
Contre: 12 (15.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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