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l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
31 mai 202463 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 2 d'un projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le texte a été adopté avec 46 votes pour et 17 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une première lecture : le projet de loi va être examiné à nouveau avant d'être définitivement approuvé

• L'article 2 concerne les mesures d'accompagnement des patients en fin de vie (probablement droits, conditions, modalités pratiques)

• Vote largement favorable : 73% des parlementaires présents ont voté pour (46 sur 63)

• Pas d'abstention enregistrée : les députés ont clairement pris position pour ou contre cet article

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(6)
SOC100%(6)
LFI-NFP100%(4)
DEM100%(4)
ECOS100%(3)
LIOT100%(1)
NI100%(1)
HOR100%(1)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(13)
DR100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(6)
SOC100%(6)
LFI-NFP100%(4)
DEM100%(4)
ECOS100%(3)
LIOT100%(1)
NI100%(1)
HOR100%(1)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(13)
DR100%(3)
Résultat du vote
46
17
Pour: 46 (73.0%)
Contre: 17 (27.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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