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l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 4019

Scrutin AN 4019 · Assemblée nationalel'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
Article31 mai 202458 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 d'un projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet article a recueilli une large majorité de votes favorables, avec très peu d'abstentions et aucun vote contre.

Points clés :
• L'article 4 concerne les mesures destinées à accompagner les patients atteints de maladies graves et en fin de vie
• Le vote est largement approuvé : 49 parlementaires pour, 0 contre, 9 abstentions sur les 58 présents
• Ce vote s'inscrit dans la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale avant d'autres débats
• L'absence de vote contre suggère un consensus parlementaire sur cet article du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(10)
EPR100%(6)
ECOS100%(5)
SOC100%(4)
Résultat du vote
49
9
Pour: 49 (84.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 9 (15.5%)
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LFI-NFP
100%
(3)
GDR100%(1)
HOR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

DEM60%(5)
DR100%(4)

Pour

RN100%(10)
EPR100%(6)
ECOS100%(5)
SOC100%(4)
LFI-NFP100%(3)
GDR100%(1)
HOR100%(1)

Abstention

DEM60%(5)
DR100%(4)