Scrutin AN 4031 · Assemblée nationalel'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie du projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le vote a eu lieu le 3 juin 2024 à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Les opposants voulaient supprimer l'article 4 quater, une disposition du projet de loi sur la fin de vie
• 96 députés ont voté contre cette suppression, 73 pour, et 7 se sont abstenus
• La suppression a été rejetée : la disposition contestée reste donc dans le projet de loi
• Cet amendement (proposition de modification) a été présenté par Mme Genevard et d'autres parlementaires