Scrutin AN 4032 · Assemblée nationalel'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bazin concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement visait à modifier l'article 4 quater du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté avec 102 votes contre, 63 pour et 8 abstentions
• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi, étape initiale d'examen à l'Assemblée nationale
• L'amendement proposait une modification spécifique à l'article 4 quater du texte sur la fin de vie
• L'opposition a largement dépassé les soutiens (102 contre vs 63 pour), empêchant l'adoption de la proposition