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l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final5 juin 2024150 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
93
54
3
Pour: 93 (62.0%)
Contre: 54 (36.0%)
Abstention: 3 (2.0%)
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