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l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin AN 4048 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final5 juin 2024150 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à augmenter les investissements et rendre la France plus attractive économiquement. Le texte a été adopté avec une majorité de 93 députés sur 150 présents.

Points clés :
• Il s'agit d'un texte finalisé par une commission mixte paritaire (groupe de travail réunissant députés et sénateurs) dont l'objectif est de booster le financement et l'attrait économique de la France
• Le vote à l'Assemblée nationale montre une majorité relative (62% des votes pour), sans consensus unanime : 54 députés se sont opposés et 3 se sont abstenus
• Ce texte résulte d'un processus législatif complet associant les deux chambres du Parlement, ce qui renforce sa légitimité avant application
• Le vote du 5 juin 2024 représente l'étape finale à l'Assemblée nationale ; la loi peut désormais être promulguée

Résultat du vote
93
54
3
Pour: 93 (62.0%)
Contre: 54 (36.0%)
Abstention: 3 (2.0%)
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