Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 4048

Scrutin AN 4048 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final5 juin 2024150 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à augmenter les investissements et rendre la France plus attractive économiquement. Le texte a été adopté avec une majorité de 93 députés sur 150 présents.

Points clés :
• Il s'agit d'un texte finalisé par une commission mixte paritaire (groupe de travail réunissant députés et sénateurs) dont l'objectif est de booster le financement et l'attrait économique de la France
• Le vote à l'Assemblée nationale montre une majorité relative (62% des votes pour), sans consensus unanime : 54 députés se sont opposés et 3 se sont abstenus
• Ce texte résulte d'un processus législatif complet associant les deux chambres du Parlement, ce qui renforce sa légitimité avant application
• Le vote du 5 juin 2024 représente l'étape finale à l'Assemblée nationale ; la loi peut désormais être promulguée

Résultat du vote
93
54
3
Pour: 93 (62.0%)
Contre: 54 (36.0%)
Abstention: 3 (2.0%)
← Retour aux scrutins