Scrutin AN 4095 · Assemblée nationalel'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Courson concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette proposition n'a pas obtenu assez de soutien pour être acceptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la fin de vie, déposé par le député M. de Courson
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 7 juin 2024, en première lecture (étape initiale du processus législatif)
• Résultat: 23 votes pour, 37 votes contre - la proposition a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité
• L'amendement portait sur l'article 6 du texte, qui traite des dispositions encadrant l'accompagnement des patients en fin de vie