Scrutin n° 192 · Assemblée nationalel'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Clouet visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cette modification n'a obtenu que 53 voix en faveur contre 138 opposées.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par un député pour changer une règle dans le budget de la Sécurité sociale
• Seule une minorité de députés (53 sur 194 présents) a soutenu cette proposition
• La majorité des députés (138) s'y est opposée, ce qui a entraîné son rejet
• Cette proposition ne sera donc pas intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025