Résumé généré le 25 mars 2026
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
