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Scrutin n° 212 Assemblée nationale - l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 212 · Assemblée nationalel'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Rejeté
Amendement30 octobre 2024131 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2025

PJL 50588Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de M. Bazin visant à modifier la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Le vote était très serré : 67 votes contre, 64 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 9 du projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale
• Le résultat est très équilibré : seulement 3 voix d'écart entre les deux camps
• Aucun député n's'est abstenu : tous les 131 présents ont voté pour ou contre
• Cet amendement n'a pas été adopté, donc le texte initial reste inchangé sur ce point

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(38)
HOR100%(7)
DR100%(7)
UDR100%(3)
NI
Résultat du vote
64
67
Pour: 64 (48.9%)
Contre: 67 (51.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
100%
(1)

Contre

EPR91%(11)
DEM90%(10)
GDR100%(4)
LFI-NFP100%(9)
SOC100%(21)
ECOS100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(38)
HOR100%(7)
DR100%(7)
UDR100%(3)
NI100%(1)

Contre

EPR91%(11)
DEM90%(10)
GDR100%(4)
LFI-NFP100%(9)
SOC100%(21)
ECOS
100%
(9)