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Scrutin n° 224 Assemblée nationale - le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 224 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Adopté
Amendement4 novembre 2024153 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté une modification technique concernant le financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ce sous-amendement (une modification d'une modification) proposé par Philippe Vigier a été approuvé par 94 députés, avec 22 votes contre et 37 abstentions.

Points clés :
• Il s'agit d'un vote technique sur la loi de financement de la Sécurité sociale 2025, qui détermine comment sont financés les régimes de retraite, l'assurance maladie et les allocations sociales
• Le sous-amendement a été adopté en première lecture, ce qui signifie que le texte devra être réexaminé lors des lectures suivantes avant son adoption définitive
• Le vote montre une majorité claire (94 pour) mais avec un nombre significatif d'abstentions (37), ce qui peut indiquer certaines réserves parmi les parlementaires
• Les amendements et sous-amendements permettent aux députés de modifier les détails des projets de loi avant leur adoption

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(45)
SOC100%(15)
DEM100%(9)
HOR100%(5)
DR
Résultat du vote
94
22
37
Pour: 94 (61.4%)
Contre: 22 (14.4%)
Abstention: 37 (24.2%)
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80%
(5)
NI100%(2)
UDR100%(2)
GDR67%(3)
LIOT100%(1)

Contre

EPR71%(17)
ECOS62%(13)

Abstention

LFI-NFP100%(33)

Pour

RN100%(45)
SOC100%(15)
DEM100%(9)
HOR100%(5)
DR80%(5)
NI100%(2)
UDR100%(2)
GDR67%(3)
LIOT100%(1)

Contre

EPR71%(17)
ECOS62%(13)

Abstention

LFI-NFP100%(33)