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Scrutin n° 453 · Assemblée nationalel'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Adopté
Amendement20 novembre 202486 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont approuvé un amendement technique prolongeant la possibilité d'utiliser les tickets restaurant pour acheter n'importe quel produit alimentaire. Le vote est largement passé avec 64 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une mesure sur les tickets restaurant : elle permet aux salariés de continuer à utiliser ces bons pour acheter tous les aliments (pas seulement certains produits).
• L'amendement modifie la rédaction d'un article de loi et porte cette dérogation plus longtemps que prévu initialement.
• Le vote est largement favorable : 64 députés pour, 17 contre et 5 abstentions sur 86 présents.
• C'est une première lecture, donc le texte doit encore être examiné avant d'être définitivement voté.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)
EPR77%(13)
ECOS100%(8)
SOC100%(7)
DEM83%(6)
UDR100%(3)
HOR100%(3)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(10)
DR100%(4)
NI50%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(23)
EPR77%(13)
ECOS100%(8)
SOC100%(7)
DEM83%(6)
UDR100%(3)
HOR100%(3)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(10)
DR100%(4)
NI50%(2)
Résultat du vote
64
17
5
Pour: 64 (74.4%)
Contre: 17 (19.8%)
Abstention: 5 (5.8%)
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