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Scrutin n° 448 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Rejeté
Amendement20 novembre 2024137 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont rejeté massivement un amendement proposé par M. Saintoul visant à modifier la loi sur le financement de la télévision et la radio publiques françaises. Seuls 7 députés ont voté en faveur de cet amendement contre 129.

Points clés :
• L'amendement concernait une modification à apporter à la première partie du projet de loi sur le financement de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, etc.)
• Résultat: rejeté avec un vote très largement défavorable (7 pour, 129 contre, 1 abstention)
• La proposition de M. Saintoul n'a réuni qu'une très faible majorité de soutiens à l'Assemblée nationale
• Il s'agissait d'une première lecture du texte, donc d'autres votes et débats auront lieu avant l'adoption finale de la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(7)

Contre

EPR100%(16)
ECOS100%(7)
RN100%(50)
DEM100%(11)
LIOT100%(2)
NI100%(1)
SOC100%(15)
HOR100%(9)
DR100%(7)
UDR100%(6)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(7)

Contre

EPR100%(16)
ECOS100%(7)
RN100%(50)
DEM100%(11)
LIOT100%(2)
NI100%(1)
SOC100%(15)
HOR100%(9)
DR100%(7)
UDR100%(6)

Abstention

GDR100%(1)
Résultat du vote
7
129
1
Pour: 7 (5.1%)
Contre: 129 (94.2%)
Abstention: 1 (0.7%)
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