l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Loir pour améliorer la loi d'aide aux parents d'enfants malades ou en situation de handicap. Cette modification n'a pas réuni assez de soutiens pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi destinée à mieux protéger et aider les parents d'enfants atteints de cancer, de maladies graves ou de handicaps

• Le vote a eu lieu le 3 décembre 2024 à l'Assemblée nationale lors du premier examen du texte

• Résultat : 83 députés ont voté contre, 54 pour, et 9 se sont abstenus. L'amendement a donc été rejeté

• La proposition de loi elle-même continue son parcours législatif, seule cette modification particulière a été refusée

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi destinée à mieux protéger et aider les parents d'enfants atteints de cancer, de maladies graves ou de handicaps

• Le vote a eu lieu le 3 décembre 2024 à l'Assemblée nationale lors du premier examen du texte

• Résultat : 83 députés ont voté contre, 54 pour, et 9 se sont abstenus. L'amendement a donc été rejeté

• La proposition de loi elle-même continue son parcours législatif, seule cette modification particulière a été refusée

l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

En bref

l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

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