Les députés ont adopté un amendement (modification) à une proposition de loi qui vise à réduire et mieux encadrer les frais que les banques peuvent facturer aux familles lors du règlement des successions. Le vote s'est déroulé lors de la deuxième lecture du texte à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Il s'agit de protéger les héritiers en limitant les frais bancaires appliqués lors du partage d'une succession
• L'amendement a été voté à une majorité relative : 62 députés pour, 52 contre, 13 abstentions sur 127 présents
• Cette deuxième lecture signifie que le texte a déjà été débattu et modifié une première fois, avant d'être réexaminé
• L'adoption de cet amendement montre que la majorité des députés présents soutient des mesures pour encadrer les coûts bancaires lors des successions
