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Scrutin n° 510 Assemblée nationale - l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 510 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Rejeté
Amendement3 décembre 2024149 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

PPL 50370En discussion

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Loir pour une loi destinée à mieux soutenir les parents d'enfants malades ou en situation de handicap. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à améliorer l'aide et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancer, de maladies graves ou de handicaps
• Résultat du vote: 100 députés contre, 48 pour, 1 abstention - l'amendement a été rejeté
• Cet amendement n'a soutenu que par 32% des votants, loin de la majorité requise
• Le texte de base de la loi reste examiné; seule cette modification spécifique a été écartée au cours de la première lecture

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(35)
UDR100%(6)
NI100%(2)

Contre

EPR92%(13)
Résultat du vote
48
100
1
Pour: 48 (32.2%)
Contre: 100 (67.1%)
Abstention: 1 (0.7%)
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SOC100%(25)
LIOT67%(3)
HOR100%(17)
DEM100%(5)
DR100%(5)
ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(22)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(35)
UDR100%(6)
NI100%(2)

Contre

EPR92%(13)
SOC100%(25)
LIOT67%(3)
HOR100%(17)
DEM100%(5)
DR100%(5)
ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(22)