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Scrutin n° 515 Assemblée nationale - l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 515 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Adopté
Texte final3 décembre 2024191 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

PPL 50370En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé à une très large majorité un projet de loi destiné à mieux soutenir les parents dont les enfants souffrent de cancer, de maladies graves ou de handicaps. Le vote est quasi unanime avec 190 votes pour et seulement 1 abstention.

Points clés :
• Le projet vise à améliorer l'aide et l'accompagnement des familles confrontées à des situations difficiles (enfants malades ou handicapés)
• Le vote montre un consensus politique très rare : pratiquement tous les députés sont d'accord (190 sur 191)
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte doit encore être examiné et débattu avant son adoption définitive
• Aucun député n'a voté contre, reflétant l'importance sociale reconnue par l'ensemble de l'Assemblée

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(41)
SOC100%(33)
ECOS100%(20)
LFI-NFP100%(20)
Résultat du vote
190
1
Pour: 190 (99.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (0.5%)
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HOR
100%
(17)
EPR100%(16)
DR100%(15)
UDR100%(6)
DEM100%(6)
LIOT75%(4)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(41)
SOC100%(33)
ECOS100%(20)
LFI-NFP100%(20)
HOR100%(17)
EPR100%(16)
DR100%(15)
UDR100%(6)
DEM100%(6)
LIOT75%(4)
NI100%(2)