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Scrutin n° 515 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Adopté
Texte final3 décembre 2024191 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Questions sociales et travailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladie...

PPL 50444Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une proposition de loi qui vise à améliorer le quotidien des parents dont les enfants sont atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps. Ce texte cherche à leur offrir un meilleur soutien, notamment pour concilier vie professionnelle et soins à leur enfant. Il s’agit d’une première étape avant son adoption définitive.

Ce qui était proposé

La proposition de loi dans son ensemble proposait plusieurs mesures pour les parents concernés. Voici les principales :
- Permettre aux parents de s’absenter plus facilement de leur travail pour s’occuper de leur enfant malade, sans risquer de perdre leur emploi ou leurs revenus.
- Garantir le maintien des droits sociaux et des allocations pendant la période où l’enfant est malade ou en situation de handicap.
- Faciliter l’accès à un accompagnement administratif et financier, pour simplifier les démarches souvent complexes dans ces situations.
- Proposer un suivi psychologique aux parents et à leur famille, ainsi qu’un accès plus simple aux soins.

Le résultat du vote

Cette proposition de loi a été adoptée à une très large majorité par l’Assemblée nationale. Cela signifie que le texte va maintenant poursuivre son parcours législatif, avec des débats et des modifications possibles avant son adoption définitive.

Le débat

  • Pour : Les partisans de cette proposition soulignent qu’elle répond à un besoin réel des familles, souvent confrontées à des difficultés administratives, financières et psychologiques. Ils estiment que ces mesures permettront de mieux protéger les parents et leurs enfants.
  • Contre : Aucun argument opposé n’a été exprimé lors de ce vote, puisque aucun député n’a voté contre la proposition. Une seule abstention a été enregistrée.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les parents dont les enfants sont atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps, ainsi que leurs employeurs et les organismes chargés des aides sociales.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(41)
SOC100%(33)
ECOS100%(20)
LFI-NFP100%(20)
HOR100%(17)
EPR100%(16)
DR100%(15)
UDR100%(6)
DEM100%(6)
LIOT75%(4)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(41)
SOC100%(33)
ECOS100%(20)
LFI-NFP100%(20)
HOR100%(17)
EPR100%(16)
DR100%(15)
UDR100%(6)
DEM100%(6)
LIOT75%(4)
NI100%(2)
Résultat du vote
190
1
Pour: 190 (99.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (0.5%)
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