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  4. Vote n°515

Scrutin n° 515 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Adopté
Texte final3 décembre 2024191 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Questions sociales et travailVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

PPL 50444Adopté

Résultat officiel

190
1
Pour: 190 (99.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (0.5%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

191 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

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Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à améliorer la protection et l'accompagnement des parents dont les enfants sont atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps. Ce texte vise à répondre aux difficultés administratives, financières et professionnelles rencontrées par ces familles.

Ce qui était proposé
La proposition de loi dans son ensemble créait un ensemble de mesures pour soutenir les parents d’enfants gravement malades ou handicapés. Parmi les dispositions clés, le texte prévoyait notamment :
- Un accès simplifié et accéléré aux aides financières et sociales pour éviter les délais administratifs longs.
- Un meilleur accompagnement professionnel, en facilitant les absences du travail pour les parents concernés.
- Un soutien psychologique et un accès facilité aux soins pour les parents et la fratrie.
- Une protection contre les risques d’expulsion ou de saisie en cas de difficultés financières liées à la maladie de l’enfant.

Le résultat du vote
L’Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en première lecture, avec 190 voix pour, 0 contre et 1 abstention. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les parents dont les enfants sont atteints de maladies graves (comme des cancers), de handicaps majeurs ou de pathologies nécessitant un accompagnement lourd. Elle vise aussi les familles modestes ou monoparentales, souvent plus exposées aux difficultés financières et administratives.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 44 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 33 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 21 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • UDR

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)44000Pour
Ensemble pour la République(EPR)18001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)20000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)33000Pour
Droite Républicaine(DR)17000Pour
Écologiste et Social(EcoS)20000Pour
Les Démocrates(Dem)6000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)21000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)4010Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0000Pour
UDR6000Pour
Non inscrit(NI)1000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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