Dossier législatif
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
191 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à améliorer la protection et l'accompagnement des parents dont les enfants sont atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps. Ce texte vise à répondre aux difficultés administratives, financières et professionnelles rencontrées par ces familles.
Ce qui était proposé
La proposition de loi dans son ensemble créait un ensemble de mesures pour soutenir les parents d’enfants gravement malades ou handicapés. Parmi les dispositions clés, le texte prévoyait notamment :
- Un accès simplifié et accéléré aux aides financières et sociales pour éviter les délais administratifs longs.
- Un meilleur accompagnement professionnel, en facilitant les absences du travail pour les parents concernés.
- Un soutien psychologique et un accès facilité aux soins pour les parents et la fratrie.
- Une protection contre les risques d’expulsion ou de saisie en cas de difficultés financières liées à la maladie de l’enfant.
Le résultat du vote
L’Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en première lecture, avec 190 voix pour, 0 contre et 1 abstention. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les parents dont les enfants sont atteints de maladies graves (comme des cancers), de handicaps majeurs ou de pathologies nécessitant un accompagnement lourd. Elle vise aussi les familles modestes ou monoparentales, souvent plus exposées aux difficultés financières et administratives.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 44 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 33 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 21 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
UDR
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur