l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par Mme Bamana concernant l'article 16 d'un projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cet amendement a été voté le 21 janvier 2025 et a recueilli une majorité de votes en sa faveur.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi avant son adoption. Celui-ci porte sur l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

• Le scrutin a réuni 172 parlementaires : 88 ont voté pour l'amendement, 77 contre, et 7 se sont abstenus

• L'amendement a été adopté car il a obtenu une majorité (88 votes pour > 77 votes contre), ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de loi

• Mayotte, collectivité française dans l'océan Indien, connaît une situation d'urgence justifiant ce projet de loi spécifique