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Scrutin n° 545 · Assemblée nationalel'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Adopté
Amendement21 janvier 2025118 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D'urgence pour Mayotte

PJL 51222Adopté

Résumé

Les députés ont approuvé une modification proposée par Jean-Pierre Vigier au projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cet amendement, qui modifie l'article 11 du texte, a été adopté avec une majorité relative à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• 53 députés ont voté pour cette modification, 47 contre, et 18 se sont abstenus
• Le projet de loi vise à mettre en place des mesures d'urgence pour Mayotte (département d'outre-mer confronté à des défis)
• Bien que le vote soit passé, la majorité n'est pas écrasante (45% pour, 40% contre), montrant une certaine divergence entre les parlementaires

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(41)
DR100%(4)
NI50%(4)
HOR50%(2)

Contre

LIOT67%(3)
SOC100%(11)
EPR100%(10)
DEM100%(7)
GDR100%(3)
ECOS100%(7)

Abstention

LFI-NFP95%(19)

Pour

RN100%(41)
DR100%(4)
NI50%(4)
HOR50%(2)

Contre

LIOT67%(3)
SOC100%(11)
EPR100%(10)
DEM100%(7)
GDR100%(3)
ECOS100%(7)

Abstention

LFI-NFP95%(19)
Résultat du vote
53
47
18
Pour: 53 (44.9%)
Contre: 47 (39.8%)
Abstention: 18 (15.3%)
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