Une part minimale des travaux de réfection des équipements publics endommagés par le cyclone de décembre 2024 sera confiée à des entreprises ou artisans mahorais, selon un décret à venir.
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Dossier législatif
D'urgence pour Mayotte
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (une modification) au projet de loi d'urgence destiné à aider Mayotte face à sa crise. Cet amendement a été adopté avec une large majorité de 122 votes pour.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi avant son adoption finale
• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire à une étape précoce du processus législatif
• 122 députés ont voté pour, 25 contre et 5 se sont abstenus, montrant un large consensus pour cette mesure
• Ce texte concerne Mayotte, département français en crise, et vise à lui apporter des solutions d'urgence
