Scrutin n° 542 · Assemblée nationalel'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Rivière pour le projet de loi d'urgence destiné à Mayotte. Cet amendement, voté le 21 janvier 2025, a été adopté avec une majorité courte de 49 votes pour.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en cours de discussion. Celui-ci concernait l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
• Le vote était très serré : 49 députés pour, 45 contre, et 10 abstentions (absence de position). L'amendement n'a remporté qu'une faible majorité
• Ce vote s'inscrit dans le contexte de la première lecture du projet de loi, étape initiale de l'examen du texte à l'Assemblée nationale
• Mayotte, collectivité française dans l'océan Indien, faisait face à une situation nécessitant une intervention législative d'urgence