l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi d'urgence pour Mayotte présentée par M. Gosselin. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 11 du projet de loi destiné à aider Mayotte face à une situation d'urgence

• Résultat du vote: 30 députés pour, 40 contre, 44 abstentions - l'amendement est rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Participation faible au vote: seulement 114 députés sur 577 présents (nombreuses abstentions et absences), ce qui reflète un manque de consensus

• L'absence de majorité claire (ni pour ni contre ne domine franchement) montre les désaccords sur cette modification proposée au texte de loi

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 11 du projet de loi destiné à aider Mayotte face à une situation d'urgence

• Résultat du vote: 30 députés pour, 40 contre, 44 abstentions - l'amendement est rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Participation faible au vote: seulement 114 députés sur 577 présents (nombreuses abstentions et absences), ce qui reflète un manque de consensus

• L'absence de majorité claire (ni pour ni contre ne domine franchement) montre les désaccords sur cette modification proposée au texte de loi

l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

En bref

l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

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