Scrutin n° 541 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la loi d'urgence pour Mayotte. Cette proposition visait à affiner un amendement précédent sur l'article 10 du texte législatif.

Points clés :
• Vote rejeté : 62 votes contre, 54 pour, 12 abstentions à l'Assemblée nationale
• Objet : un sous-amendement (modification d'une modification) présenté par Mme Youssouffa pour ajuster l'amendement de Mme Florence Goulet
• Contexte : débat sur un projet de loi d'urgence destiné à répondre à des problèmes spécifiques à Mayotte (collectivité française)
• Résultat : la majorité des députés présents n'a pas soutenu cette proposition de modification