l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Patrice Martin concernant une loi sur la démocratie dans le secteur agricole. Le vote a montré une majorité contre cette proposition, avec 68 votes contre et seulement 51 pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé à un projet de loi sur la façon dont les agriculteurs exercent leur démocratie et sont représentés

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale (le Parlement français) le 22 janvier 2025, en première lecture du texte

• Résultat: rejeté avec une majorité claire - 68 députés contre, 51 pour, 2 abstentions

• Cette modification n'a donc pas été intégrée au projet de loi, qui devrait poursuivre son examen selon sa version initiale

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé à un projet de loi sur la façon dont les agriculteurs exercent leur démocratie et sont représentés

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale (le Parlement français) le 22 janvier 2025, en première lecture du texte

• Résultat: rejeté avec une majorité claire - 68 députés contre, 51 pour, 2 abstentions

• Cette modification n'a donc pas été intégrée au projet de loi, qui devrait poursuivre son examen selon sa version initiale

l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

En bref

l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

En bref