Scrutin n° 607 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Gabarron visant à supprimer l'article premier d'une loi sur les pannes d'ascenseur. Seuls 15 députés ont voté pour cette suppression, contre 90 qui s'y sont opposés.

Points clés :
• Un amendement de suppression est une demande d'effacer une partie du texte de loi en discussion
• La proposition concernait l'article 1er d'une future loi destinée à améliorer la prise en charge des ascenseurs en panne
• Le vote montre une large majorité de l'Assemblée nationale contre la suppression de cet article
• Cette première lecture est une étape précoce du processus législatif ; le texte continuera à être examiné